LES STATUS DE L'ASSOCIATION

Association « BURKINA-AVENIR »
8 rue Eugène Delacroix
51100 REIMS La Neuvillette

Insérée au Journal Officiel le 23 octobre 2004
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro association 10815

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « BURKINA-AVENIR ».

ARTICLE 2 – OBJET ET MOYENS D’ACTIONS DE L’ASSOCIATION

L’association a pour objet d’apporter une aide humanitaire et sanitaire aux populations démunies du BURKINA FASO, aux associations religieuses et laïques locales :

  • Parrainages,
  • Scolarité, alphabétisation,
  • Aides aux structures médicales,
  • Soutien des groupements et des coopératives de femmes.

L’association a pour moyens d’actions :

  • Réunions de travail et d’assemblée périodiques,
  • Publication d’un bulletin,
  • Conférences,
  • Organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation des objectifs de l’association.
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à REIMS (51100). Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

Sont membres actifs, ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et acquittent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale (sauf cas exceptionnels définis par le conseil).

Le conseil d’administration de l’association se réserve la possibilité de refuser l’admission d’un membre sans en fournir le motif, après vote et à la majorité des 2/3 des membres du conseil d’administration.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

ARTICLE 6 – RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • La démission adressée par écrit au Président de l’association,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation après un rappel à l’intéressé ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se justifier auprès du conseil en fournissant des explications.
ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations,
  • Les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales (commune, département…) et de leurs établissements publics,
  • Le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social,
  • Dons des particuliers, entreprises, associations.
ARTICLES 8 – RESPONSABILITES DES MEMBRES

L’association est dirigée par un conseil de six membres ou plus, élus pour trois ans par l’assemblée générale, à la majorité absolue des suffrages exprimés (moitié des voix plus une). Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au conseil toute personne majeure, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation. Les candidatures doivent parvenir au siège trente jours ouvrés avant la date prévue pour l’assemblée générale.

ARTICLE 10 – ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale, appelée à élire le conseil d’administration, est composée des membres remplissant les conditions suivantes : Est électeur tout membre de l’association âgé de seize ans au moins le jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés  (moitié des voix plus une).

ARTICLE 11 – REUNION

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. La présence de la moitié au moins des ses membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules, les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Toutes les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans un registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.

Tout membre du conseil d’administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 12 – BUREAU
  • Un président
  • Un vice-président
  • Un secrétaire
  • Un trésorier

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 13 – TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L’assemblé générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois dans l’année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Avant la présentation des rapports, il y a lieu d’indiquer à l’assemblée, le nombre de présents et représentés. Le quorum est égal à un quart des membres actifs présents ou représentés de l’association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion. Le Secrétaire, si le président ne l’a pas fait, rend comptes des activités de l’année écoulée.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. L’approbation des différents rapports est mise au vote. C’est le Président de séance qui en est chargé, (ceux qui votent pour ? ceux qui votent contre ? ceux qui s’abstiennent ?). Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.

Le vote par procuration est possible dans la limite de trois pouvoirs par électeur présent. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.

ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou à la demande d’un tiers au moins des membres de l’association, le Président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 13.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toutes modifications portant atteinte à l’idée directrice de l’association. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins deux tiers des membres ayant droit de vote.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – COMMISSAIRE AUX COMPTES

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par un commissaire aux comptes. Celui-ci élu pour un an par l’assemblée générale ordinaire. Il est rééligible. Il doit présenter à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur ses opérations de vérification.

Le commissaire aux comptes ne peut exercer aucune fonction au sein du conseil d’administration.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d’administration par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901).

ARTICLE 18 – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Président du conseil d’administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août 1901, tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.